Enquête publique en cours - Extension station épuration SIVOM

lundi 31 mars 2014
par  MC. Delmas
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Une enquête publique est en cours en mairie depuis le 17 Mars et s’achèvera le 18 Avril.

Le sujet de cette enquête est le projet d’extension de la station d’épuration proposé par le SIVOM de la Saudrune.

Les commissaires enquêteurs tiendront permanence :

  • le lundi 17 mars de 14h30 à 17h à la mairie de Cugnaux,
  • le vendredi 28 mars de 15h à 18h à la mairie de Seysses,
  • le jeudi 17 avril de 9h à 12h à la mairie de Frouzins.

Chronologie de l’enquête :
Sivom saisit l’autorité environnementale (DREAL Midi Pyrénées) pour le projet d’extension le 2 Octobre 2013
Cette autorité a émis un avis favorable le 2 Décembre 2013
L’enquête publique peut commencer.

Frouzins à Venir s’est rendu en mairie et à demander le dossier d’enquête complet en version numérique. Nous l’avons obtenu car le SIVOM l’a mis en ligne aujourd’hui 3 Avril (voir lien ci-dessous).

En raison du prochain conseil municipal du 10/04, nous publierons notre analyse sur ce projet à partir du 11/04.

Nous collecterons vos remarques et questions pour les remettre aux commissaires enquêteurs avant la clôture du 18 Avril.
N’hésitez pas à nous faire parvenir vos questions et remarques à contact@frouzins-a-venir.fr

Cet article sera également complété avec toute l’information permettant aux citoyens de suivre le projet.

Documentation utile :

  • Le SIVOM de la Saudrune :http://www.sivom-saudrune.fr/ : l’intégralité du dossier de l’enquête est en ligne depuis le 3 Avril
  • Avis d’enquête publique :
    PDF - 43.2 ko
  • Avis de l’autorité Environnementale :
    PDF - 95.1 ko
  • Accès au portail du système d’information de développement durable et environnement en Midi Pyrénées : http://www.side.developpement-durab...

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